ANNONCE LÉGALE CHANGEMENT DE RéGIME MATRIMONIAL - M. VERCASSON ET MME LESPINARD

CHANGEMENT DE RéGIME MATRIMONIAL - M. VERCASSON ET MME LESPINARD a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales L'Allier Agricole, édition 03, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?

Me Alain BOURVELLEC, notaire, 23110 EVAUX-LES-BAINS

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

 

Suivant acte reçu par Me Alain BOURVELLEC notaire à EVAUX LES BAINS le 10 octobre 2016, M. Jean-Luc VERCASSON, commerçant, demeurant à BEAUNE-D'ALLIER (03390), Lieu-dit L'Auge, et Mme Marie-Claire LESPINARD, employée, son épouse, demeurant à MAZIRAT (03420), 30 Rue des Dames de Charly, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MAZIRAT le 31 mai 1983, ont adopté pour l'avenir le régime de la séparation de biens pure et simple.

Les oppositions doivent être faites, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès de Me BOURVELLEC notaire sus-nommé où il est fait élection de domicile.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de regime matrimonial au tribunal de grande instance. 


Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales L'Allier Agricole

PRO BAT
Société à responsabilité limitée (SARL)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Allier Agricole (03) du 22-09-2016
ART COLLECTION AUTO
Dissolution
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Allier Agricole (03) du 17-11-2016
SAS AMBULANCES MONTMARTRE
Changement de président (SAS)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Allier Agricole (03) du 08-02-2018

Autres annonces légales publiées dans le département 03 (Allier)

EGE BAT
Société à responsabilité limitée (SARL)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Allier Agricole (03)
FPSD
Modifications multiples
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Les Affiches de l'Allier (03)
S F BAT
Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Semaine de l'Allier (03)

Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial

CHANGEMENT DE REGIME RAMOS/GAUDRON
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Impartial de la Drome (26)
JARDINIER / VECCHIATO
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/lemoniteur77 (77)
CHANGEMENT DE REGIME ADREGO
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'informateur de Seine-et-Oise (La Semaine de l'Ile-de-France) (91)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

PYRAMIDES DECO - Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) - Le Nouvel Economiste (94)

L'ORÉE DU PARC - Société à responsabilité limitée (SARL) - Terra (35)

ELITE HABITAT - Transformation en SARL - Le Parisien (95)

VELELLA - Changement de président (SAS) - Le Nouvel Economiste (75)