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    • ANNONCE LÉGALE CHANGEMENT DE REGIME BATTAGLIA/HAMEL

    CHANGEMENT DE REGIME BATTAGLIA/HAMEL a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Affiches Parisiennes et Départementales, édition 92, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?

    Suivant acte reçu par Maître Constant JOUFFROY, Notaire à DIJON, le 23 avril 2019, Monsieur Bernard BATTAGLIA et Madame Catherine HAMEL demeurant ensemble à BOURG LA REINE (92340) 26 bis boulevard Carnot,  mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de MARCEY LES GREVES (50300), ont adopté, pour l'avenir, le régime de le régime de la communauté universelle tel qu'il est prévu à l'article 1526 du Code civil.

    Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Constant JOUFFROY, notaire à DIJON, 43 rue Devosge.

    En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance compétent.


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