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COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
Délégation du DPU à l’EPFIF
En séance du 3 juillet 2019, le Conseil Municipal de Garges-lès-Gonesse a décidé de déléguer l’exercice du Droit de Préemption Urbain au profit de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France sur les périmètres d’intervention identifiés dans la convention, conformément à l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme.
La délibération susvisée fait l’objet d’un affichage en Mairie pour une durée d’un mois conformément à l’article R 211-2 du Code de l’Urbanisme.
MARKAUTOS - Société par actions simplifiée (SAS) - L'Essor Rhône (69)
S.C.I DIAMS - Société civile immobilière (SCI) - La Marseillaise (13)
SOCIETE KEYRIE - Rédaction libre - Le Var Information (83)
CABASSO - Modification de la dénomination sociale - TPBM Semaine Provence (83)