ANNONCE LÉGALE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL BAEHL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL BAEHL a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales L'Opinion Indépendante, édition 31, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?

Suivant acte reçu par Maître Sophie MARTY, Notaire d’un Office Notarial à LA SALVETAT SAINT-GILLES, 52, avenue du Château d’Eau, CRPCEN 31131, le 29 mai 2020, Monsieur Jean-Marc André D'INCA, et Madame Patricia Nathalie BAEHL, son épouse, demeurant ensemble à PLAISANCE-DU-TOUCH (31830) 66 chemin de Nebout, mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880) le 2 septembre 2017, ont adopté pour l’avenir, le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au profit du survivant. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales L'Opinion Indépendante

SCI ADEL
Société civile immobilière (SCI)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31) du 02-06-2017

VPRESTIGE/M. Cédric SORIANO
Location gérance
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31) du 11-08-2017

VPRESTIGE/TAXI FABIEN
Location gérance
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31) du 13-04-2018

Autres annonces légales publiées dans le département 31 (Haute-Garonne)

BET IN PROGRESS
Transfert de siège dans un autre ressort (autre département)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Voix du Midi (31)

AB AJAMI
Société civile immobilière (SCI)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31)

CERBERUS SECURITY WEAR
Rédaction libre
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31)

Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial

SISSAKIAN/GAMERMAN
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (94)

SZYJOWICZ
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (92)

GUARDI/HENAFF
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/tpbm (84)

Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr

2B2G - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Parisien (95)

L'ORÉE DU PARC - Société à responsabilité limitée (SARL) - Terra (35)

N.P.M. - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Nouvel Economiste (92)

SCI LIGOMASSY - Société civile immobilière (SCI) - Le Nouvel Economiste (91)