Annonce légale au meilleur prix(30 à 40% d'économies)
Service simple, rapide et économique sur toute la France
Attestation de parution immédiate envoyée par email
Interlocuteur unique à votre écoute au 01 84 80 42 90
ANNONCE LÉGALE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL BAEHL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL BAEHL a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales L'Opinion Indépendante, édition 31, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?
Suivant acte reçu par Maître Sophie MARTY, Notaire d’un Office Notarial à LA SALVETAT SAINT-GILLES, 52, avenue du Château d’Eau, CRPCEN 31131, le 29 mai 2020, Monsieur Jean-Marc André D'INCA, et Madame Patricia Nathalie BAEHL, son épouse, demeurant ensemble à PLAISANCE-DU-TOUCH (31830) 66 chemin de Nebout, mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de LA SALVETAT-SAINT-GILLES (31880) le 2 septembre 2017, ont adopté pour l’avenir, le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au profit du survivant. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Autres annonces légales publiées dans le journal d'annonces légales L'Opinion Indépendante
VAPSHOP GARNIER
Modifications multiples
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31) du 31-03-2017
NANOLIKE
Société par actions simplifiée (SAS)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31) du 07-09-2018
2M SERVICES
Société par actions simplifiée (SAS)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31) du 05-10-2018
Autres annonces légales publiées dans le département 31 (Haute-Garonne)
Ô 3/4 en bar
Transformation en SARL
Publication dans le journal d'annonces légales JAL La Voix du Midi (31)
PHARMUNION
Société par actions simplifiée (SAS)
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31)
FRANCE BIOTEX
Modification de l'objet social
Publication dans le journal d'annonces légales JAL L'Opinion Indépendante (31)
Autres annonces légales de Personnes Physiques > Changement de regime matrimonial
CHANGEMENT DE REGIME LEVROT
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL Le Réveil du Midi (30)
EL GAHDA/BOUTERRA
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL TPBM Semaine Provence (84)
LE GUILCHER
Changement de regime matrimonial
Publication dans le journal d'annonces légales JAL mesinfos.fr/affiches-parisiennes (75)
Voir plus d'annonces légales publiées par l'intermédiaire du site Legalin.fr
