ASSOCIATION REGIONALE CALMEILLE ET D’ARMAGNAC/ASSOCIATION GRENELLE IMMOBILIERE a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales ladepeche.fr, édition 31, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?
ASSOCIATION REGIONALE CALMEILLE ET D’ARMAGNAC
Association régie par la loi du 01/07/1901
RNA W313016277
Siren 437 948 409
Siège social : 9 rue Monplaisir 31400 TOULOUSE
(association absorbée)
ASSOCIATION GRENELLE IMMOBILIERE
Association régie par la loi du 01/07/1901
Siège social : 42 rue de Grenelle 75007 Paris
Siren 430 402 164
(association absorbante)
Par ASSP du 02/09/2022 à Paris, l’association GRENELLE IMMOBILIERE ayant pour objet de faciliter le fonctionnement de tout organisme qui exerce une activité éducative, sociale, charitable, culturelle ou cultuelle, et l’association REGIONALE CALMEILLE ET D’ARMAGNAC ayant pour objet la création et le fonctionnement de toutes œuvres religieuses, exerçant une activité charitable, sociale, pédagogique, culturelle ou cultuelle, en mettant à leur disposition les immeubles qui lui sont nécessaires, en subvenant à leurs besoins, en prenant en charge leur personnel religieux, ont arrêté le projet de fusion par voie d’absorption de l’association absorbée par l’association absorbante.
Les organes délibérants doivent se réunir le 04/02/2023 pour statuer sur l’opération de fusion à effet rétroactif au 01/09/2022.
L’opération serait réalisée sur la base de la situation comptable de l’association absorbée arrêtée au 31/08/2022 Les éléments d’actifs transférés sont :
Un ensemble de biens immobiliers, sis au 60 place des Martyrs de la Résistance à Bordeaux, d’une valeur estimée à dire d’expert à 2 136 867 € ;
A charge à l’association absorbante de poursuivre l’objet social de l’association absorbée.
Pour avis
Le président de l’association absorbante
Le président de l’association absorbée
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