CHANGEMENT DE REGIME CLEMENTZ CHRISTIAN/VIDIELLA DOLORES a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales Affiches Parisiennes et Départementales, édition 93, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?
SCP "Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH"
Notaires associes
6 Rue du Maréchal Leclerc 68190 ENSISHEIM
Tél. 03 89 83 46 00
etude.boisumeau-barth@notaires.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU, Notaire associée à 68190 ENSISHEIM, 6 Rue du Maréchal Leclerc, le 23 juin 2023, Rép. 21406
Monsieur Christian Dominique Pierre-Yves CLEMENTZ, Né à Rabat (Maroc), le 17 mai 1956, et son épouse Madame Dolorès Conchita Vivienne VDIELLA, Née à La Lande Patry (61), le 20 janvier 1957, Demeurant à 93700 DRANCY, 7 Rue Pierre, Mariés à la mairie de DRANCY (93700), le 14 avril 1979 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont convenu de changer leur régime matrimonial, en application de l'article 1397 du Code Civil.
Ils ont convenu pour l'avenir, d'adopter le régime de la Communauté Universelle de Biens avec clause d'avantage matrimonial en faveur du survivant des époux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU, notaire soussignée.
En cas d'opposition les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de leur domicile.
Pour Avis,
Me Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU
Notaire
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HORUS DEVELOPPEMENT - Société par actions simplifiée (SAS) - Tribune Bulletin Côte d'Azur (06)
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