CHANGEMENT DE RéGIME MATRIMONIAL - DAGNAS a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/affiches-parisiennes, édition 75, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale changement de regime matrimonial ?
Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Mathilde GODET, Notaire à PARIS, 15 rue des Halles - 75001 PARIS, le 22 novembre 2023, il résulte que Monsieur François-Xavier Gabriel Jean DAGNAS, né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 10 octobre 1958, et Madame Béatrice Marie Odile Bernadette BRUNETEAUX, Consultante RH et coach, née à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 22 juillet 1958, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 44 rue Jouffroy d'Abbans.
Mariés à la mairie de BLAYE (33390) le 9 mai 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître GARREAU, notaire à BLAYE (33390), le 9 mai 1986, ont modifié leur régime matrimonial en optant pour le régime de la communauté universelle.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître Mathilde GODET, notaire à PARIS, 15 rue des Halles - 75001 PARIS
HARAS DE PION PARA - Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) - TPBM Semaine Provence (13)
HORUS DEVELOPPEMENT - Société par actions simplifiée (SAS) - Tribune Bulletin Côte d'Azur (06)
T.L.F.C. - Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - L'Ain Agricole (01)
SCCF - Société par actions simplifiée (SAS) - Le Nouvel Economiste (75)