ASMAR/MOREAU a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales leparisien.fr, édition 76, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale rédaction libre ?
AVIS D’INSERTION
ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Article 788 du Code civil
Article 1335 du Code de procédure civile
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016
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Suivant acte reçu par Maître Yohann-Samuel BARTURA, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (17ème arrondissement), 11, rue Théodule Ribot, les 9, 12 et 13 décembre 2023 ont été reçu les déclarations d’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :
Monsieur Joseph Saïd ASMAR, en son vivant dirigeant de société en retraite, époux de Madame Françoise Jeanne MOREAU, demeurant à SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160) 66 Impasse de la Grande Madeleine.
Né à LABE (GUINEE), le 23 mars 1933.
Décédé à ROUEN (76000) (FRANCE), le 12 mai 2017.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire
PERMIS MOOV TSARARANO - Société à responsabilité limitée (SARL) - Mayotte hebdo (976)
PMS - Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) - Le Nouvel Economiste (92)
L'ORÉE DU PARC - Société à responsabilité limitée (SARL) - Terra (35)
SCI LEELOO - Société civile immobilière (SCI) - Le Nouvel Economiste (92)