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ZSFOOD a publié son annonce légale dans le journal d'annonces légales mesinfos.fr/affiches-parisiennes, édition 93, par l'intermédiaire de notre plateforme en ligne de rédaction et de publication d'annonces légales Legalin.fr. Vous avez besoin de publier une annonce légale création SAS ?
Par acte SSP du 02/09/2024, il a été constitué une SAS dénommée :
ZSFOOD
Siège social : 28 rue Anatole France - 93380PIERREFITTE-SUR-SEINE
Capital : 500,00 €
Objet : Restauration rapide
Président : M. Sayf-Edin EL MALKI, 28 rue Anatole France - 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Admission aux assemblées et droits de vote : exercé par l'usufruitier. Article 11 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS Chaque action donne droit, dans la répartition des bénéfices et de l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente. Les associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés aux actions les suivent dans quelque main qu'elles passent. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions collectives régulièrement adoptées par les associés. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d'actions isolées ou en nombre inférieur au nombre requis devront faire leur affaire personnelle du regroupement, de l'achat ou de la vente des actions ou des droits nécessaires.
Clause d'agrément : Les cessions ou transmissions d'actions sont réalisées à l'égard de la société et des tiers par un transfert inscrit sur les registres et dans les comptes de la société. Ce transfert est effectué dès la production d'un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et s'il y a lieu, d'une acceptation de cet ordre signée par le cessionnaire, notamment si les actions ne sont pas intégralement libérées. Sauf disposition légale contraire, l'attestation d'un agent de change ou d'un notaire et l’authenticité des procurations peuvent être exigées. La transmission d'actions à titre gratuit ou en suite de décès s'opère également par un ordre de mouvement transcrit sur les registres de la société, sur justification de la mutation dans les conditions légales. Tous les frais résultant du transfert sont à la charge des cessionnaires. Les actions ne sont négociables, sous réserve des articles qui suivent et sauf dispositions dispositions législatives ou réglementaires contraires, qu'après immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ou inscription de la mention modificative à la suite d'une augmentation de capital. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY
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