Par acte SSP du 27/05/2025, il a été constitué une SAS dénommée :
M&A
Siège social : 6 b rue Laveran - 57070 METZ
Capital : 100,00 €
Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger : la prise de participation dans toutes sociétés ; l’animation, la gestion et le développement de ses filiales et participations ; la fourniture de prestations de services administratives, comptables, juridiques, commerciales, financières, informatiques, de conseil et de formation ; l’activité de marchand de biens (achat, rénovation, division et revente d’immeubles, sans construction) ; la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier ; l’octroi de prêts, garanties ou sûretés à ses filiales ; ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.
Président : Mme Mélanie MASCARELL, 11 rue Jean Moulin - 57940 METZERVISSE
Directeur général : M. Antonio FERNANDES, 11 rue Jean Moulin - 57940 METZERVISSE
Admission aux assemblées et droits de vote : Les assemblées générales sont convoquées par le Président, ou par tout mandataire désigné selon les cas prévus par la loi. En période de liquidation, elles sont convoquées par le liquidateur. La convocation, effectuée par écrit huit jours à l’avance, mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Toutefois, les assemblées peuvent valablement se tenir sans convocation écrite si tous les associés y consentent. Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé ou un tiers muni d’un mandat. Le vote par correspondance ou par voie électronique est admis selon les modalités légales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre lieu précisé dans la convocation, et sont présidées par le Président ou, à défaut, par un associé désigné. Un secrétaire est nommé, même en dehors des associés. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elle représente.
Les décisions collectives extraordinaires entraînant la modification des statuts, à l'exception de celles pour lesquelles l'unanimité est exigée par la loi, seront prises à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les associés présents ou représentés.
Les autres décisions, dîtes décisions ordinaires sont prises par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des voix.
Clause d'agrément : En cas d’associé unique, les cessions d’actions sont libres. En cas de pluralité d’associés, les cessions entre associés ainsi qu’à cause de mort sont libres. Les cessions d’actions à des tiers sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité requise pour les décisions extraordinaires. La demande d’agrément, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, doit indiquer les conditions de la cession et l’identité du cessionnaire. La décision des associés doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la notification, à défaut de quoi l’agrément est réputé acquis. En cas d’agrément, la cession doit être réalisée dans les quinze jours. Passé ce délai, l’agrément devient caduc. En cas de refus, la société dispose de quinze jours pour faire acquérir les actions par un associé ou un tiers. Si elle les rachète elle-même, elle doit les revendre ou les annuler dans un délai de six mois, avec l’accord du cédant. Le prix est fixé à l’amiable ou, à défaut, par un expert désigné selon l’article 1843-4 du Code civil.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de METZ
