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| ANNONCE LÉGALE | CATÉGORIE | DÉPARTEMENT | JAL |
|---|---|---|---|
| SASU ESCAPE | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 26 - Drôme | lyoncapitale.fr |
| A MI-BOIS CONSTRUCTEURS | Dissolution | 26 - Drôme | lyoncapitale.fr |
| NOVA MACONNERIE | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 26 - Drôme | lyoncapitale.fr |
| SCI GRANIER | Société civile immobilière (SCI) | 26 - Drôme | peuple-libre.fr |
| GOTIQUE | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | 26 - Drôme | peuple-libre.fr |
| VACCH | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 26 - Drôme | peuple-libre.fr |
| STITI INTERIM | Modifications multiples | 26 - Drôme | peuple-libre.fr |
| HSD PARTNER | Société civile immobilière (SCI) | 26 - Drôme | peuple-libre.fr |
| LES CHAMPS D'ETOILES | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 26 - Drôme | peuple-libre.fr |
| MICARE TRANSPORTS | Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) | 26 - Drôme | peuple-libre.fr |
M. Marc RAMOS et Mme Catherine Marguerite Marie GAUDRON demeurant ensemble à VALENCE (26000), 41 rue Pascal, mariés à la Mairie de ROMANS SUR ISERE (26100), le 27 juin 1981, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de leur changement de régime matrimonial par l'apport d'un bien propre appartement à Monsieur RAMOS à la communauté légale existant entre eux.
L'acte a été reçu par Me Djamila BOUALITA, notaire à BOURG LES VALENCE, le 22 Octobre 2019.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Djamila BOUALITA, notaire à BOURG LES VALENCE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil
- Me Djamila BOUALITA
Par acte SSP en date du 31/03/2015 à SAINT RAMBERT D’ALBION il a été constitué une SAS dénommée:
TMC TAVARES DECO
Siège social : 17 rue STEINBERG - 26140 Saint Rambert D’Albon
Capital : 1.000 €
Objet : Tous travaux de plâtrerie et peinture.
Président : Rose, Germaine NGO BIOG, 17 rue STEINBERG - 26140 Saint Rambert D’Albon
Admission aux assemblées et droit de vote : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un mandataire; chaque action donne droit à une voix.
Cession d’actions : soumise à une clause d’agrément, sauf à un cessionnaire ayant déjà la qualité d’associé.
Clause d’inaliénabilité : NEANT
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de ROMANS SUR ISERE
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