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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Haute-Savoie 74 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr
Par acte SSP du 21/06/2023, il a été constitué une SASU dénommée :
MILLES VOYAGES
Siège social : 16, impasse de la Clairière - 74800SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Capital : 1.000,00 €
Objet : PRODUCTION DE FILMS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Président : Mme Emily THIERS , 16, impasse de la Clairière - 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Admission aux assemblées et droits de vote : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente. L'associé unique ne supporte les pertes qu'à concurrence de ses apports. Les droits et obligations suivent l'action quel qu'en soit le titulaire. Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Si une action est grevée d'un usufruit, le nu-propriétaire et l'usufruitier ont le droit de participer aux décisions collectives. Ils doivent être convoqués à toutes les assemblées et disposent du même droit d'information. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l'affectation des bénéfices où il appartient à l'usufruitier. Toutefois, pour les autres décisions, le nu-propriétaire et l'usufruitier peuvent convenir que le droit de vote sera exercé par l'usufruitier.
Clause d'agrément : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l'associé unique sont libres.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ANNECY
Par acte SSP du 16/03/2015, il a été constitué une SASU dénommée :
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