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    • Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le département Territoire de Belfort 90

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    Publier une annonce légale dans le département 90 (Territoire de Belfort)

    Consulter les annonces légales parues dans le département Territoire de Belfort par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

    ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
    DYSORTO INNOVATIONS Société par actions simplifiée (SAS) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    ARBOGAST Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    LISETTE Transfert de siège dans un autre ressort (autre département) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    Linderme Kevin Location gérance 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    HENDRICKSON FRANCE SAS Rédaction libre 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    DIGITALY OZ Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    E BIKE SUBASI Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    ATD PACK&COM Dissolution 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    ARBOGAST Société civile immobilière (SCI) 90 - Territoire de Belfort letrois.info
    LISETTE Société civile immobilière (SCI) 90 - Territoire de Belfort letrois.info

    Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le département Territoire de Belfort 90 par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

    HENDRICKSON FRANCE SAS
    SAS au capital de 14.084.535,00 €
    Siège social : AVENUE DES FORGES
    90700 CHÂTENOIS-LES-FORGES
    420 976 367 RCS de BELFORT
    -------------
    En application des articles L.441-16 a) et L.470-2 du code de commerce, une amende de 18000,00 € a été prononcée par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à l'encontre de la société HENDRICKSON France SAS pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DREETS de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE dans le cadre d'une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
    Par acte SSP du 22/01/2026, il a été constitué une SAS dénommée :
    DYSORTO INNOVATIONS
    Siège social : 14 rue jean Rostand - 90000 BELFORT
    Capital : 100,00 €
    Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger :
    La conception, le développement et la commercialisation d’applications numériques et de logiciels éducatifs ;
    La fourniture de solutions pédagogiques destinées aux enfants présentant des troubles d’apprentissage (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, etc.) ;
    L’organisation de formations, conférences, ateliers ou tout autre événement lié à l’éducation spécialisée et à l’orthopédagogie ;
    Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.
    Président : Mme lina KARKAR, 8 rue de prague - 90000 BELFORT
    Clause d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés.Toute cession à un tiers est soumise à l’agrément préalable de l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple des associés.
    Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BELFORT
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