Greffe du tribunal de commerce de Cherbourg

Comment contacter le Greffe du tribunal de commerce de Cherbourg ?

Greffe du tribunal de commerce de Cherbourg
Adresse: Greffe du Tribunal de Commerce 22 rue Ancien Quai - 50100 Cherbourg
Tél: 02.33.93.24.60
Site: www.greffe-tc-cherbourg.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30

Consulter les dernières annonces légales parues dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Cherbourg par l'intérmédiaire du site Legalin.fr

ANNONCE LÉGALE	CATÉGORIE	DÉPARTEMENT	JAL
PMS50	Transfert de siège dans le même ressort (même département)	50 - Manche	lamanchelibre.fr
KOTI	Société civile immobilière (SCI)	50 - Manche	La Manche Libre
N3-ACT	Clôture de liquidation	50 - Manche	actu.fr
SCI BIHEL LEONARD	Société civile immobilière (SCI)	50 - Manche	bfmtv.com
L'EVENEMENT SOCIETE DE LOCATION ET DE VENTE - SOCIETE EVENEMENTIELLE.	Transformation en SAS	50 - Manche	La Presse de la Manche
NORMANDIE MONTGOLFIÈRE	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)	50 - Manche	actu.fr
SARL L'ÉVÈNEMENT	Changement de gérant	50 - Manche	La Presse de la Manche
SCI CARO	Clôture de liquidation	50 - Manche	actu.fr
ADHB50	Changement de gérant	50 - Manche	my-angers.info
SOCIÉTÉ CIVILE DE LA GOUESLINIÈRE	Changement de gérant	50 - Manche	my-angers.info

Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Cherbourg par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Par acte SSP du 03/12/2018, il a été constitué une SASU dénommée :

CAP & DP

Siège social : 62 rue Robert Schuman - 50800 VILLEDIEU-LES-POÊLES

Capital : 1.000,00 €

Objet : La prise de participation ou partenariat dans toute société

Président : M. Pascal DARTOIS, 62 rue Robert Schuman - 50800 VILLEDIEU-LES-POÊLES

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de COUTANCES

Par acte SSP du 03/05/2021, il a été constitué une SAS dénommée :

ATTITUDE PERMIS

Siège social : 7 Chemin de l'Amelinerie - 50590 REGNÉVILLE-SUR-MER

Capital : 4.000,00 €

Objet : Organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Président : Mme SANDRA ARRANJA DA SILVA, 7 chemin de l'Amelinerie - 50590 REGNÉVILLE-SUR-MER

Admission aux assemblées et droits de vote :
Les décisions suivantes sont obligatoirement prises collectivement par les membres :
- augmentation du capital, sous réserve d'éventuelles délégations pouvant être consenties par la collectivité des associés dans les conditions prévues par la loi ;
- amortissement ou réduction du capital ;
- fusion, scission ou apport partiel d'actif ;
- transformation de la Société en une société d'une autre forme ;
- dissolution ;
- nomination et révocation du Président ;
- approbation des comptes annuels et affectation du résultat ;
- approbation des conventions conclues entre la Société et ses membres ;
- toute modification statutaire, étant précisé que la décision de transfert du siège social peut, si l'article 4 des présents statuts le prévoit, être prise par le Président ;
- agrément des cessions d'actions ;
- toute décision requérant l'unanimité des membres en application de la loi.

Clause d'agrément : Les actions de la Société ne peuvent être cédées, qu'après agrément préalable donné par décision collective.
A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de COUTANCES