Votre rêve d’enfant va enfin se réaliser… Au CM2, certains voulaient devenir pilote de chasse, d’autres, vétérinaire ou encore star de la chanson… Vous, vous rêviez d’avoir votre propre camion-restaurant ! Pour vendre quoi ? Vous n’étiez pas fixé : des hamburgers, des paninis, des pizzas, de bons vieux casse-croûtes à la française, qu’importe ! Vous vouliez vendre du bonheur au gens. Parce qu’avant tout, pour vous, manger, cuisiner et servir à manger, c’était ÇA, le bonheur ! Et bien ça y est ! Vous y êtes ! Votre décision est prise : vous allez ouvrir un Food Truck ! Mais pour cela, il vous faudra plusieurs autorisations et il vous faudra, surtout, en passer par de nombreuses démarches obligatoires…
PRINCIPALES DÉMARCHES
- trouver un emplacement (emplacement = autorisation)
- faire une demande de licence (si vous comptez vendre de l’alcool… « Une petite bière avec vos frites ? »)
- effectuer un stage de formation HACCPP (hygiène alimentaire = HACCP =
Hazard Analysis Critical Control Point = Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise. Une traduction fidèle donnerait : Point de contrôle critique d’analyse du danger)
- faire une déclaration auprès de la DDPP
- faire une demande de carte de commerçant ambulant
LICENCE
Vendre de l’alcool implique la détention obligatoire d’une licence. Autrement dit, dès lors que vous désirez proposer des boissons alcoolisées à votre clientèle, vous devez posséder, selon votre cas, l’une des licences suivantes :
- licence petit restaurant, pour vendre des boissons entrant dans la catégorie bière, vin, cidre.
- licence restaurant, pour vendre toutes les boissons alcoolisées dont la consommation est autorisée.
N. B. : Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail des boissons de 4ème et 5ème catégorie, que cela soit sur place ou à emporter.
Il vous faut donc, pour votre food truck, une licence restaurant qui vous autorise à vendre des boissons alcooliques sur place (et également à emporter, mais ce, uniquement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture, voir article L.3331-2 du CSP). Vous pouvez, par la même occasion, demander une licence à emporter en plus de votre licence restaurant, ce qui lèvera pour vous la contrainte de ne vendre les boissons à emporter qu’aux horaires des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
DÉCLARATION DDPP
La déclaration DDPP déclaration obligatoire est à effectuer auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations dès commercialisation de denrées alimentaires contenant des produits d’origine animale. Formulaire à remplir : CERFA 13984*03
RÉGLEMENTATION VÉHICULE
Votre véhicule (en l’occurrence, votre beau camion) devra répondre à toutes les normes applicables aux établissements recevant du public. Il s’agit là de toutes les obligations légales auxquelles vous serez soumis, principalement en matière de sécurité et de lutte contre les incendies. De la bienveillance et du bon sens, en somme.
HYGIÈNE & RÈGLES DE SÉCURITÉ
Allez, zou ! Vous devez partir en formation auprès d’un organisme agréé, sauf si, par chance, vous pouvez justifier d’au moins trois ans d’expérience professionnelle dans le secteur alimentaire en qualité de responsable ou si vous détenez un diplôme de niveau V.
Par la suite, votre food truck sera soumis aux mêmes règles d’hygiène et de sécurité sanitaire qu’un restaurant classique. Surtout, ne négligez pas la connaissance et l’application de toutes ces réglementations, elles n’en seront que bénéfiques, sur le long terme, pour votre affaire : qui a envie de voir fermer son établissement pour manque d’hygiène ? À part les restaurateurs qui rêvent de rencontrer Philippe Etchebest et de passer à la télévision dans Cauchemar en cuisine, personne. Les règles d’hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires sont consultables ici.
NOM COMMERCIAL
Vous serez dans le cas classique de tout entrepreneur : devoir vérifier la disponibilité de votre nom commercial auprès de l’INPI, éventuellement l’y déposer (évidemment, si vous vous appelez Roger La Frite, il y a peu de chance qu’on vous accorde le monopole de la formule) et nous ne saurions trop vous recommander d’y effectuer, le cas échéant, (et ce, en un seul et unique dépôt) le dépôt de votre logo (une frite ?).
CARTE DE COMMERÇANT AMBULANT
Une carte de commerçant ambulant sera obligatoire si votre activité intervient en dehors de la commune où vous pensez domicilier votre entreprise. Il vous faudra donc en faire la demande auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises, en ayant rempli ce formulaire Cerfa N°14022*02, la fameuse déclaration préalable d’activité commerciale ou artisanale ambulante.
STAGE DE PRÉPARATION À L'INSTALLATION
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat sera votre référente, si en tant qu’artisan vous désirez effectuer le fameux stage de préparation à l’installation qui était, jadis, une condition sine qua non à l’obtention d’une immatriculation au Répertoire des Métiers. Il est aujourd’hui facultatif.
L’EMPLACEMENT, L’EMPLACEMENT, L’EMPLACEMENT !
L’occupation d’un emplacement peut se diviser en trois catégories :
- occupation d’un emplacement sans emprise au sol sur le domaine public, implique l’obtention d’un permis de stationnement auprès de la mairie ou de la préfecture, plus une redevance pécuniaire ;
- occupation d’un emplacement sur un marché ou dans une halle, implique l’obtention d’une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public auprès de la mairie, plus un droit de place pécuniaire ;
- occupation d’un emplacement sur un endroit privé, implique l’autorisation du propriétaire, plus une redevance pécuniaire due au propriétaire, à sa discrétion.
Les autorisations d’occupation sont délivrées par la mairie et les préfectures, ou par le propriétaire si l’espace occupé est privé. Elles sont nominatives, à durée déterminée et révocables. L’occupation non autorisée peut être sanctionnée par une amende.
Si plusieurs emplacements sont possibles, le choix de l’emplacement doit être stratégique. Il faut avant tout considérer :
- les zones d’activité pour les ouvertures du midi
-les zones habitées pour les ouvertures du soir et du week-end
BUDGET PRÉVISIONNEL
L’établissement d’un budget prévisionnel « pessimiste » est non négligeable, car les investissements lorsqu’il s’agit d’un food truck sont bien souvent plus lourds que ce qu’on avait imaginé et cela vous permettra d’éviter des mauvaises surprises (même s’il y en a toujours). Exemple d’un budget « classique » :
- achat d’un véhicule neuf ou achat d’un véhicule d’occasion (premier loyer majoré ou pas, dépôt de garantie), dépenses de carburant, dépenses liées à l’entretien du véhicule, charges financières afférentes
- fournitures administratives et publicitaires (cartes de visite, menus, flyers, panneaux, affiches etc.)
- assurances professionnelles, responsabilité civile professionnelle et assurance du véhicule
- achats de marchandises et de fournitures dites consommables
- achats d’emballages pour contenir les commandes des clients avec ou sans publicité
- matériel de cuisine
- un expert-comptable ? Fortement recommandé !
- droits de place, redevances pécuniaires
- contribution foncière des entreprises effective dès la seconde année civile d’activité
- si rémunération, vos cotisations (bien choisir son régime fiscal, de préférence l’impôt sur les sociétés IS, car c’est l’entreprise qui y est assujettie)
IMMATRICULATION & FORMALITÉS
Mémo : l’obtention d’une carte de commerçant ambulant est nécessaire si vous exercez votre activité en dehors de la commune où l’entreprise est domiciliée. Votre activité sera :
- une activité artisanale (si fabrication de plats à partir de produits frais)
- une activité commerciale (si vente de produits et boissons non transformés)
Les formes juridiques les plus populaires sont, en générale, les SARL ou SAS, mais vous pouvez également opter pour l’entreprise individuelleou l’EIRL.
Un exemple de to-do list. Si vous choisissez de vous immatriculer en société commerciale type SARL :
- rédiger des statuts et nommer un/des gérant(s)
- déposer des fonds auprès de votre banque
- adhérer au régime TNS (travailleur non salarié - pour chaque dirigeant affilié au régime social des travailleurs indépendants) si gérance majoritaire ou collégiale
- déclarer des bénéficiaires effectifs
- produire les actes demandés par le RCS – Registre du Commerce et des Sociétés (DNC, CNI ou passeport, justificatif de jouissance d’un siège social, etc.)
FISCALITÉ
Entreprise Individuelle : vous êtes imposés personnellement à l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) sur les bénéfices professionnels (régime micro-entreprise possible).
EIRL : vous êtes imposés personnellement à l’IRPP sur les bénéfices professionnels (régime micro-entreprise possible), et vous pouvez opter pour l’imposition des bénéfices au niveau de l’entreprise à l’IS (impôt sur les sociétés).
EURL : vous êtes imposés personnellement à l’IRPP sur les bénéfices professionnels (régime micro-entreprise possible), et vous pouvez opter pour l’imposition des bénéfices au niveau de l’entreprise à l’IS.
SASU, SARL, SAS : les bénéfices sont imposés au niveau de l’entreprise à l’IS, et vous pouvez opter pour l’imposition des bénéfices en votre nom à l’IRPP durant 5 exercices maximum.
Important : en EIRL, en EURL et en SARL avec une gérance majoritaire, le choix du régime d’imposition des bénéfices impacte la base de calcul de vos cotisations sociales. Lorsque vous choisissez l’imposition à l’IRPP, vos cotisations sociales sont calculées sur votre bénéfice professionnel. En revanche, avec l’imposition à l’impôt sur les sociétés, vos cotisations sociales sont calculées sur vos rémunérations et, le cas échéant, sur une partie de vos dividendes.
TVA APPLICABLE
. La vente de plats et de desserts à consommer immédiatement est soumise à la TVA au taux réduit de 10%.
. La vente de plats et de desserts dans des contenants permettant une consommation différée est soumise à la TVA au taux réduit de 5,5%.
. La vente de boissons non alcoolisées vendues dans des contenant ne permettant pas leur conservation est soumise à la TVA au taux réduit de 10%.
. La vente de boissons non alcoolisées vendues dans des contenants permettant leur conservation est soumise à la TVA au taux réduit de 5,5%.
. La vente de boissons alcoolisées est soumise à la TVA au taux normal.
LIRE NOTRE ARTICLE "COMMENT CRÉER UNE SAS ?"
