Suite aux recommandations drastiques dues à l'épidémie de Coronavirus, les instances sanitaires et gouvernementales françaises ont appelé la population à rester confinée, ce qui implique un coup violent portée aux entreprises, obligées, pour certaines d’entre elles, d'appliquer le chômage partiel. Si votre entreprise doit réduire ou suspendre son activité, elle peut déposer une demande de chômage partiel qui devra s’effectuer obligatoirement en ligne sur le site du Ministère du Travail. À compter du 16 mars, vous disposiez d’un délai de 30 jours pour effectuer votre demande(l’effet est rétroactif) ; idem pour les autoentreprises, fortement touchées.
N. B. : l'État reconnaissant l'épidémie de Coronavirus comme un cas de force majeure, les pénalités de retards ne seront pas appliquées pour tous les marchés publics d’État.
LES SOLUTIONS PROPOSÉES AUX ENTREPRISES
"L'État sera totalement derrière les acteurs économiques qui aujourd'hui sont dans une situation de détresse totale", telle est la déclaration du ministre Bruno Le Maire, qui devrait être suivie d’un plan d’aide d’environ 30 milliards d’euros. Des informations ont déjà été transmises concernant les indemnités, selon un communiqué du ministère du Travail qui « affine le dispositif de chômage partiel ». Il ouvrira "100% des versements aux entreprises dans la limite de 4,5 Smic, en vertu d'un décret qui sera pris prochainement".
LES AIDES AUX AUTOENTREPRISES
Parfait, mais qu’en est-il des auto-entrepreneurs, non concernés, demande le ministère des Finances ? « Des soutiens aux auto-entrepreneurs existent » précise l’URSSAF :
. L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée
. Le montant de cette échéance pourra être lissé sur les échéances à venir, du mois d’avril à décembre
Il sera également possible de solliciter :
. Un délai de paiement, y compris par anticipation. Aucune majoration ni pénalité de retard
. Un ajustement des échéanciers de cotisations pour tenir compte d’une baisse effective de revenu, sans attendre la déclaration annuelle
. L’intervention de l’action sociale pour une prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle
L’ACCÈS AU FONDS DE SOLIDARITÉ
Fonctionnel très rapidement, afin de bénéficier d’une aide de 1500 € et déblocable, à priori, immédiatement, le fonds de solidarité est destiné aux entreprises de moins d'un million d'euros, y compris les auto-entrepreneurs "dont l'activité ferme pour des raisons sanitaire/administrative, ou dont le chiffre d'affaires baisse de plus de 70%“. Souce -> site fédération auto-entrepreneur. Dès que possible, vous pouvez monter un dossier d'Action sanitaire et sociale auprès de la Sécurité sociale pour les Indépendants. Ces aides sont pour les indépendants, actifs ou retraités, accordées et gérées localement par les IRPSTI (les Instances Régionales de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants), si vous êtes confrontés à une difficulté exceptionnelle pesant sur l'avenir de votre activité.
Vous devrez fournir tous documents/preuves justifiant ces aides afin que votre dossier aboutisse. Documents à remplir :
- France : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/sites/default/files/aide_financiere_urssaf.pdf
- Outre-Mer : https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/sites/default/files/aide_financiere_cgss.pdf
Rappelons que pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler leurs acomptes de prélèvement, à la source. Le report peut être demandé jusqu’à 3 fois pour les acomptes mensuels, ou 1 fois pour les acomptes trimestriels.
AIDES D'ÉTAT ET MESURES DE SOUTIEN DES ENTREPRISES
. Il sera permis des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
. Des remises d’impôts directs, pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes dans des situations particulières
. Synergie de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour "négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires"
. Bpifrance se mobilise afin de garantir "des lignes de trésorerie bancaires pour les entreprises" : pour soutenir les entreprises, Bpifrance a mis en place des dispositifs et un espace dédié afin de pouvoir se renseigner et s’orienter, initiative, on peut le prédire, utile à tous les entrepreneurs. Ainsi Bpifrance pourra :
. Pallier un besoin de liquidité rapidement
. Sécuriser un découvert ou lignes à court terme.
. Garantir votre banque à hauteur de 90% en cas de prêt de 3 à 7 ans
. Garantir à hauteur de 90% votre découvert sur 12 à 18 mois avec approbation de la banque
. Octroyer un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec différé de remboursement
. Mobiliser vos factures sur les marchés publics et privés
. Pour les clients titulaires d’une ligne Avance +, un crédit de trésorerie supplémentaire pouvant atteindre 30% de l’autorisation de crédit Avance + déjà ouverte est proposé
. Suspendre le paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance, depuis le 16 mars
. Faciliter le report des échéances fiscales, sociales et des remises d’impôts aux administrations et services concernés. Afin de vous familiariser, voici l’un des prêts que Bpifrance peut vous apporter, sans demande de garantie et sans sûretés réelles sur les actifs de la société et de son dirigeant : le prêt ATOUT, pour les entreprises éligibles, TPE, PME, ETI. Aux conditions suivantes :
. 12 mois d’activité minimum
. Tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €, et les entreprises en difficulté)
Permettant le financement :
. D’un besoin ponctuel de trésorerie
. D’une augmentation du BFR - Besoin de Fonds de Roulement
Son montant :
. De 50 000 à 5 000 000 € pour les PME
. Jusqu’à 30 000 000 € pour les ETI
Durée :
. De 3 à 5 ans
. Différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois
Condition financière :
. Taux fixe ou variable
Certaines associations, comme 60000rebonds, ont pour vocation d’aider les entrepreneurs à rebondir professionnellement. Nous serons nombreux à avoir besoin de bienveillance dans cette période délicate.
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