NAISSANCE ET COMPOSITION DU JORF
Le Journal Officiel de la République Française est une publication officielle de la République française, née en 1868 et succédant au Moniteur Universel. Son but est d'informer les citoyens des textes législatifs et réglementaires -lois, décrets et arrêtés- qu'ils sont tenus de respecter ; il leur signifie également les principes de fonctionnement des pouvoirs publics. Un décret du 5 novembre 1870 lui octroie explicitement le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires suscités. Il travaille en régie pour l'État depuis le mois de décembre 1880 et comporte depuis lors 5 éditions :
- une édition « Lois et Décrets », la plus importante (la partie « officielle » : lois, décrets, arrêtés, circulaires ; et la partie « non officielle » avis, communications, informations, annonces). Elle est complétée par un fascicule « Associations » ;
- une édition « Débats parlementaires » (JO Assemblée nationale -JOAN- et JO Sénat -JOSE, compte rendu intégral des séances de l'Assemblée nationale et du Sénat, questions écrites et réponses des ministres à ces questions) ;
- une édition « Documents de l'Assemblée nationale et du Sénat » (travaux préparatoires : projets et propositions de lois, rapports)
- une édition « Conseil économique et social » (avis et rapports du CES) ;
- une édition « Documents administratifs » (supprimée en 2006)
UTILITÉ DU JORF
Le JORF, outre sa dimension législative et informative, est aujourd'hui un outil précieux pour de nombreuses recherches, notamment historiques (on y trouve toutes sortes de démarches administratives régies par des textes officiels) et généalogiques (on peut y consulter de nombreuses listes patronymiques relatives à l'évolution professionnelle des fonctionnaires, à l'attribution officielle de décorations, aux nominations et promotions dans les ordres nationaux, aux attributions de pensions, aux naturalisations, aux attributions de mentions « mort pour la France » ou « mort en déportation », aux changements de noms, etc.
LE JORF SOUS L'OCCUPATION
Le JORF est baptisé « Journal Officiel de l'État Français » sous l'Occupation (plus précisément, du 4 janvier 1941 au 25 août 1944), par le régime Vichy lui-même. La France libre, quant à elle, fait paraître le 15 août 1940 son premier numéro du Bulletin Officiel des Forces Françaises Libres, dont la une reproduit le célèbre appel du 18 juin et évoque la reconnaissance du général De Gaulle comme chef de tous les Français libres par le gouvernement britannique. Ce Bulletin Officiel des FFL devient, dès le deuxième numéro en janvier 1941, le Journal Officiel de la France Libre. Puis, en août 1942, le Journal Officiel de la France Combattante. Son dernier numéro parait le 16 septembre 1943 ; pour céder la place au Journal Officiel de la République Française, qui est réapparu à Alger sous l'autorité du CFLN - Comité Français de Libération Nationale le 10 juin de la même année. Il sera rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944.
LA DÉMATERIALISATION DU JORF
Le 30 juin 1984 parait le dernier numéro du Journal Officiel imprimé par composition au plomb. Suivront de nombreux supports : le format A49 imprimé par photocomposition, le Minitel (au début des années 1980 avec le 3615 JOEL -Journal officiel électronique, et enfin Internet, toujours d’actualité (la version en ligne du JORF faisant foi tout autant que la version papier depuis le 2 juin 2004) avec le site de l’État, Legifrance. Le JORF y est librement consultable par tous.
Depuis le 1er janvier 2016, certains textes, comme les décrets de naturalisation, les extraits de condamnation pour fraude fiscale et les demandes de changement de patronyme, sont disponibles en ligne sous la forme d'informations nominatives à accès protégé. À cette même date, le Journal Officiel dans sa version papier disparaît après 147 ans de parution quotidienne et 12 années de coexistence avec son double numérique.
LIRE NOTRE ARTICLE SUR L'HISTOIRE DU JOURNAL D'ANNONCES LÉGALES LE PARISIEN.
