Greffe du tribunal de commerce de Besançon

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Greffes des tribunaux de commerce

Greffe du tribunal de commerce de Besançon
Adresse: 1 rue Mégevand Palais de Justice - 25000 Besançon cedex
Tél: 03 81 83 60 90
Site: www.greffe-tc-besancon.fr
Horaires de réception: Du lundi au vendredi, de 9h30 à 12 h et de 14h à 16h

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ANNONCE LÉGALE CATÉGORIE DÉPARTEMENT JAL
SCI YMD Société civile immobilière (SCI) 25 - Doubs macommune.info
SCI ERARD Société civile immobilière (SCI) 25 - Doubs macommune.info
LES TIMS Société civile immobilière (SCI) 25 - Doubs macommune.info
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Exemples et modèles d'annonces légales publiées dans le ressort du Greffe du tribunal de commerce de Besançon par l'intermédiaire du site internet Legalin.fr

Avis d'envoi en possession

Date d'établissement du procès-verbal d'ouverture du testament : 18 septembre 2023. Informations concernant le défunt : DOLIBEAU (Martine Marie Thérèse). Date de naissance : 17 juillet 1948. Lieu de naissance : Besançon (25000). Date du décès : 08 août 2023. Lieu de décès : Besançon (25000). Adresse : 23, rue De Chaillot, 25000 Besançon. Notaire chargé de la succession :PERRIN (Pierre-Irénée). Adresse : 7, square Saint-Amour, 25000 Besançon. CRPCEN : 25087. Le défunt a institué un légataire universel. L'opposition est formée auprès du notaire chargé de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BESANCON de l’expédition du procès-verbal. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Par acte SSP du 19/12/2022, enregistré au SPFE BESANCON 1 le 18/01/2023, Dossier 2023 00002015, Référence 2504P01 2023 A 00129, 

RESDIDA

SARL au capital de 7.335.000 €, sise 52 avenue du Canada 35200 Rennes, 387 849 037 RCS Rennes, a cédé à 

L'ATELIER DE DONAT

SAS au capital de 600.000€, sise 4 chemin des Landes 25160 Malbuisson, 810 263 952 RCS Besançon, un fonds de commerce de restauration, sis et exploité au 2B rue Donnet Zedel 25300 PONTARLIER, comprenant éléments corporels 70.000 €, éléments incorporels 5.000 €, moyennant le prix de 75.000 €. La date d'entrée en jouissance est fixée au 19/12/2022.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, pour la validité des oppositions, à l'adresse du fonds cédé, et pour la correspondance auprès de l'AARPI VICTOIRE AVOCATS, sise 11 rue Saint-Lazare 75009 Paris