Pour un non initié, assimiler le champ lexical du monde de l’entreprise, et en particulier de ses dirigeants peut s’avérer… compliqué. Du moins de prime abord. Bien heureusement, il n’existe pas autant de termes pour désigner « le grand chef » que d’acronymes pour qualifier les différentes formes de sociétés ! Profitons d’un petit détour par les annonces légales relatives au changement de dirigeant pour faire, une fois pour toutes, le distinguo entre « investisseur, PDG, directeur général, gérant, associé, chef d'entreprise, actionnaire » etc.
Le terme désignant le chef d’entreprise varie selon son rôle intrinsèque au sein de cette dernière et surtout, selon le statut juridique de l'entreprise elle-même. Afin d’éviter les abus de langage, il convient d’effectuer un tour d’horizon des personnes qui y jouent un rôle majeur, en commençant par les investisseurs…
INVESTISSEUR
Investisseur : terme passe-partout utilisé pour désigner les personnes, physiques ou morales, qui participent au financement de l’activité de l'entreprise. Associés et actionnaires sont tous deux investisseurs ; ils offrent un apport (en numéraire, en nature ou en industrie) lors de la constitution ou de l'augmentation du capital, auquel ils sont intéressés. Ils sont par la suite détenteurs d’une part.
ASSOCIÉ
L’associé est présent dans les sociétés de personnes (en opposition aux sociétés de capitaux) : société en nom collectif (SNC) ; société en commandite simple (SCS) ; société à responsabilité limitée (SARL, EURL) ; société civile (SCI par exemple). L'associé titulaire de parts sociales (c’est le cas dans ces 4 types d’entreprise) est soumis à l’obligation de libérer ses apports et fait valoir plusieurs droits : remboursement des apports ; dividendes ; boni de liquidation ; accès aux assemblées ; obtention d'informations. Il ne contribue pas aux pertes (sauf en cas de liquidation, auquel cas les associés ne récupèrent leurs apports qu’une fois les créanciers remboursés) et ne peut être tenu au remboursement des dettes de la société sur ses biens personnels.
Dans les sociétés à risque illimité (à l’exception de la SARL*), si la société n'est pas en mesure de payer elle-même ses dettes et que l’apport de l’associé ne suffit pas, son patrimoine personnel peut être engagé (sauf en ce qui concerne les associés commanditaires dans les SCS).
*Dans une SARL, les droits et obligations se rapprochent des entreprises à risque limité.
ACTIONNAIRE
L’actionnaire apparait dans les sociétés dites « de capitaux » : société anonyme (SA) ; société en commandite par actions (SCA) ; société européenne (SE). Avec son apport, il détient des actions dans le capital et de nombreux droits, communs aux associés des sociétés de personnes (droit de vote en assemblée générale, droit à l'information, droit aux dividendes, droit au reliquat en cas liquidation.)
NB : la notion d'action est plus large que celle de part sociale : c'est un titre négociable.
On retrouve une forme particulière d’investisseurs « mixtes » dans le cas d’une SAS ou d’une SCA, légitimé par le « mélange » de société de capitaux et de société de personnes que représentent ces formes d’entreprises : ils sont associés comme dans le cas d’une société de personnes, mais ils possèdent des actions, comme dans le cas d’une société de capitaux.
COMMANDITAIRE ET COMMANDITÉ
C’est au sein d’une structure juridique originale, la SCA, que l’on distingue deux types d'apporteurs de fonds :
- Les commanditaires, actionnaires de la société, responsables des dettes à concurrence de leur participation au capital et propriétaires d’actions. L'assemblée des commanditaires suit les mêmes règles que dans une société anonyme (SA) ;
- Les commandités, au statut de commerçants, indéfiniment et solidairement responsables des dettes par leurs biens propres. L'assemblée des commandités suit les mêmes règles que dans une société en nom collectif (SNC).
DIRIGEANT ET CHEF D’ENTREPRISE
Dirigeant est un terme passe-partout servant à désigner les personnes physiques (chef d'entreprise, gérant, directeur général, PDG, président) ou organes de gestion (conseil d'administration, gérants, directeurs généraux etc.) qui gèrent l'entreprise au quotidien ou ses représentant légaux. Les termes varient selon le statut juridique de l'entreprise et son montage financier. Les droits sont différents pour chaque patron.
Le chef d'entreprise est une personne physique à la tête de l'entreprise, fondateur ou non, ayant fait des apports ou non. Les gérants, présidents, PDG et directeurs généraux sont donc tous des chefs d'entreprise.
GÉRANT
Gérant : chef d'entreprise de nombreuses sociétés : SARL, SCI, SNC, SCA, SCS. Il n’est pas forcément associé (la société peut être gérée par une personne tierce). Ses rémunérations, ses pouvoirs et sa durée d'exercice sont définis dans les statuts.
PRÉSIDENT, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le président chapote une SAS (ou SASU). Il est nommé dans les statuts. On retrouve le terme PDG seulement dans une SA ou dans une SAS (où il peut cumuler à la fois la direction de l'entreprise et la présidence du conseil d'administration ; notez que ces entreprises représentent moins de 2 % des statuts en France). Dans une entreprise avec un conseil d'administration, il est appelé directeur général (ou président dans le cas d'une SAS) à condition de ne pas présider le conseil d’administration.
LIRE NOTRE ARTICLE SUR LE CHANGEMENT DE DIRIGEANT.
